+la clinique du pull+

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La clinique du pull c'est l'opportunité de créer une nouvelle histoire pour toutes vos pièces maille favorites y compris celles que vous ne pensiez jamais pouvoir faire revivre

Conditions Générales de Vente


Bonjour et bienvenue sur le site de + la clinique du pull +


L’offre et la vente de produits du site internet www.lacliniquedupull.fr sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. 
Les produits et services achetés sur www.lacliniquedupull.fr sont vendus directement par + la cdp+  micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET N°89266017600017             

ayant son siège social en France  au  5 rue Fondary 75015 Paris

Pour toute autre information légale, consultez les sections : Mentions légales

 

PREAMBULE

Le Vendeur + la clinique du pull + (+la cdp+) est éditeur de Produits, Services de rénovation haut de gamme et vente de biens recyclés à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.lacliniquedupull.fr.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société +la cdp+ peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur + la clinique du pull +

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par société +la cdp+ (pour + la clinique du pull +), ci-après dénommé « le Vendeur », et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour en partie ou en totalité par la société + la cdp + et à tout moment. 
Ces CGV sont applicables à partir du 04 Février 2021 pour tout Client et pour une durée indéterminée. 
Avant de devenir Client de + la clinique du pull +, vous devez lire et accepter nos CGV ainsi que les Mentions légales, toutes deux disponibles sur le site web. Un « Utilisateur » est toute personne naviguant sur la plateforme www.lacliniquedupull.fr


Article 2 : Champ d’application :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lacliniquedupull.fr 
Elles visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre + la clinique du pull + et le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. 
La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI
 
Article 3 : Dispositions générales et acceptation des CGV


Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous régissent les ventes de Produits et de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société +la cdp+, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement apposable à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Les renseignements figurant sur le Site étant donnés à titre indicatif ils sont révisables à tout moment sans préavis par La société + la cdp + qui est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société +la cdp+ à l’adresse suivante : www.lacliniquedupull.fr.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société +la cdp+ pour +la clinique du pull + constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 4 : Inscription sur le site 

 

L'adhésion à la rubrique "connexion" permet à l'acheteur d’avoir un compte personnel accessible à tout moment qui facilite le processus de commande et lui permet de suivre tous ses en cours. 
L’adhésion s’effectue en agissant sur le bouton « se connecter » situé en haut à droite sur la page « accueil » 
L'adhésion est également possible directement en effectuant un premier achat où le compte membre est généré automatiquement. Un mail en averti le Client lorsque sa commande est validée. Il peut entrer un mot de passe par le lien inclus dans ce mail ou directement en se connectant sur la page accueil du site bouton « se connecter » placé en haut à droite de la page.
L’acheteur peut ainsi, à chaque visite, s’il souhaite se connecter et commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…).
La suppression du compte est réalisable à tout moment directement sur ce même l’espace personnel (également nommé espace membre).


Article 5 : Les produits 

 

Les produits proposés par le site www.lacliniquedupull.fr  sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. 
Ils sont ceux décrits sur le site + la clinique du pull + au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

A noter également que très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou ne correspond plus aux tailles actuelles dans la mesure où l’article est d’époque. Par conséquent, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la ou des tailles ainsi que les mesures principales en centimètre du produit.

Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client agit en tant que consommateur final et affirme ne pas avoir l’intention de revendre les produits à des fins commerciales. 


Article 6 : Modalités d’exécution des Services sur mesure

 

Toute demande de réalisation sur mesure, rénovation, personnalisation fait l’objet d’un échange afin de définir les attentes du client. 
Sur la base de ses attentes (modèle, finitions, couleurs, détails…) un devis sera établi. 
Après validation du devis par le client, le règlement devra intervenir en intégralité avant le début du travail.

Ce règlement s’effectue à travers le lien envoyé par + la clinique du pull +. Ce lien dirige vers le paniers personnalisé crée spécialement pour cette demande et permettant un achat sécurisé sur le site www.lacliniquedupull.fr

Il est matérialisé par une fiche produit récapitulant les prestations validées du devis que le Client finalise en actionnant le boutons "acheter" comme il le ferait pour un article physique . 
Lorsque le travail est terminé, le Client reçoit des photos de l’article pour confirmation du retour de l’article

Le client s’engage à ne confier à + la clinique du pull + que les seuls services strictement conformes aux services commandés. 
A défaut, des frais supplémentaires lui seront facturés.
Toute demande de modification intervenant après l’acceptation du devis pourra faire l’objet d’une révision du tarif
Il en sera de même pour toute demande de modification ou de retouche effectuée après la livraison du modèle initial validé par devis

Avant expédition, toute commande validée et payée ne pourra être annulée sans le consentement explicite de + la clinique du pull + et conformément aux conditions spéciales de ventes applicable aux domaines des services
+ la clinique du pull + se réserve le droit de demander une compensation financière en cas d’annulation d’une commande validée avant expédition (couvrant notamment les frais administratifs). 

 

Article 7 : Produits virtuels


+ la clinique du pull + s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour réaliser la mise à disposition des Produits virtuels sur le compte du Client dans un délai de 24 heures après la validation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de mise à disposition occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

La commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée à la suite de l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. + la clinique du pull + vous confirme votre commande par courriel et vous adresse le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.
À la suite de la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse électronique indiqué à la commande. Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse électronique associée à votre compte client, vous pouvez contacter + la clinique du pull + par mail bonjour@lacliniquedupull.fr

 

Article 8 : Conformité

 

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Les produits proposés qui figurent sur le site de + la clinique du pull+ sont identifiés par une ou plusieurs photos
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture dont la restitution peut varier d’un ordinateur à l’autre et par le fait n’engagent en rien le Vendeur.

Chaque pièce disponible sur le site est unique car il s’agit de produits de seconde main rénovés et réhabilités. Ils ont, de ce fait, déjà été portés. 
Les Produits étant fabriqués à partir de pièces d’occasion, par conséquent et malgré le soin apporté à la sélection des articles, certains défauts peuvent être présents. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article. 

Pour toute anomalie, + la clinique du pull + devra être informée par mail le jour de la livraison ou dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du produit. Passé ce délai, + la clinique du pull +refusera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse 5 rue Fondary


Article 9 : Prix


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
 Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 10 : La commande

 

L’acheteur a la possibilité de passer commande, à tout moment, à partir du catalogue dans la limite des stocks disponibles

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
    10-1-    Le client prend pleine connaissance des Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit à savoir ; 
            •    Description du produit détaillé ainsi que de son état général
            •    Prix TTC du produit
            •    les frais de livraison (au moment du passage en caisse)
            •    Les délais de livraison
      10-2 – Le choix du Produit et de ses options
Le client sélectionne l’article souhaité renseigne les options qui peuvent lui être attribuées et le confirme en actionnant le bouton « ajouter au panier »,
La sélection s’enregistre dans le panier 
Ledit panier figure en permanence à droite, il est consultable et modifiable à tous moments. En cliquant sur l’icône appropriée, le Client peut modifier (quantités, références…), ajouter ou supprimer ses commandes et retourner à ses achats autant de fois qu’il le souhaite. 

      10-3 – La validation du panier en agissant sur le bouton « commander»
Une fois la sélections achats terminée, le Client ouvre le Panier qui se situe sur la droite de l’écran. 
Le panier de l’Acheteur est assimilé à son bon de commande. L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la Transaction :
      10-4-Sélection du mode de livraison
Le client choisi parmi les options proposées et sélectionne son mode de livraison
            •    Remise en main propre
            •    Mondial Relay
            •    Colissimo
            •    Shop2shop

      10-5 – Indication des coordonnées essentielles du Client 
Le Client entre ses coordonnées si elles n’ont pas été préalablement renseignée dans son espace personnel de connexion
           •    son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents
            •    une adresse de courriel valide
Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, le Client accepte expressément l'usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion du Contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.

            •    un numéro de téléphone pour le contacter si besoin

            •    une adresse de livraison et de facturation 
L’adresse de livraison doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes. Adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
+ La clinique du pull+ ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de la part de l’Acheteur dans la saisie de ses coordonnées de livraison, qui entraîneront une impossibilité de livrer la commande.
     10-6 – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. 
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
      10-7 –enregistrement des données
A la fin de cette démarche le Client peut décider d’enregistrer ses coordonnées en cochant la case précédant le formulaire de saisie, il crée ainsi son espace membre.
La possibilité d’ajouter des commentaires si le Client le souhaite est également possible en saisie dans le cadre prévu à cet effet placé sous le formulaire de coordonnées.
      10-8– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société la cdp pour +la clinique du pull + constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

      10-9 – Validation de la vente par le Vendeur
La vente sera validée si les conditions suivantes sont remplies :
           •    Après réception par le Client de la confirmation d’acception de sa commande par + la clinique du pull + à l'adresse électronique que le Client aura communiquée ;
             •    Après encaissement de l’intégralité du prix du produit ainsi que les frais de port ;
Toute commande vaut l’acceptation de la description ainsi que du prix indiqué sur le catalogue. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange abordant les différents points suivants :
            •    Défauts de paiements
            •    Adresse erronée ou autre problème
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème
+ la clinique du pull + se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci.

     10-10- Réception du mail de confirmation
Le client reçoit un mail à l’adresse qu’il a renseigné lui donnant le détail complet de sa commande ainsi que le bon de commande téléchargeable.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 
     10-11 – Suivi de commande
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’Acheteur peut 
            •    contacter + la clinique du pull + via le bouton « contacter »
            •    se rendre sur son espace Client membre 
            •    envoyer un courriel l’adresse suivante : info@lacliniquedupull.fr

 

Article 11 : La disponibilité


Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A noter que les produits de + la clinique du pull + sont de fabrication artisanale et que chaque pièce proposée est unique.

Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de l'Acheteur, le Vendeur avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Dans le cas où le compte bancaire de l'Acheteur aurait été débité, le Vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du Client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiqué).

 

Article 12 : Modalités de paiement


Toute commande passée sur le site www.lacliniquedupull.fr implique un règlement de la part de l’acheteur. 
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par + La clinique du pull + et listés sur l’e-shop effectués par le biais de plateformes sécurisées ; Stripe ou Paypal 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. 
Les coordonnées de carte de crédit sont toutes sécurisées avec un protocole SSL (Secure Socket Layer) et Système 3D-Secure (système anti-fraude).
Ce qui signifie que les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au site e-shop + la clinique du pull + vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. 
Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par + la clinique du pull + sur l’adresse électronique communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
+ La clinique du pull + se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. Il se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


Article 13 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
La société + la cdp + conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client agit en tant que consommateur final et affirme ne pas avoir l’intention de revendre les produits à des fins commerciales.

 

Article 14 : La livraison


En fonction des modalités sélectionnées au passage de la commande:

      14-1 – remise en main propre
Le Client peut récupérer ou déposer sa commande du lundi au vendredi en convenant d’un rendez-vous durant lequel l’opération pourra s’effectuer
Dès qu’une commande personnalisée est prête le Client est informé par courriel.

      14-2 – Livraison par Mondial Relay ou ShoptoShop
Le client sélectionne le Relay ou il souhaite réceptionner (ou déposer) son achat
A l’expédition de la commande un numéro de suivi lui est envoyé
Un mail le prévient lorsque le colis est à disposition

      14-3– Livraison par Colissimo
Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par courriel au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.
Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par Le Client.


+ La clinique du pull + s’engage à expédier les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra donc veiller à son exactitude.
Après validation de ces informations, + La clinique du pull + s’engage à confier la commande au sein des services du transporteur sélectionné par le client dans un délais de 72h ouvrées hors période de fermeture indiquée. 

Envoi du produit par le Client pour rénovation/transformation vers + la clinique du pull +
Les conditions sont les même que cité précédemment
Le client choisi son mode de livraison, il renseigne ses coordonnées de livraison de la même façon que pour une commande d’un produit fini acheté à la boutique
Une étiquette d’envoi avec adresse inversée lui est adressé afin de pouvoir réaliser l’expédition du produit
Cette vignette est générée par + la clinique du pull + qui la collecte auprès du transporteur nommé par le Client
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :
            •    l'allocation de dommages et intérêts ;
            •    l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur.
Le site de + La clinique du pull + s’engage à expédier toutes les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n’est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de + La clinique du pull +

 

Article 15 : Modalités de réception

 

A la réception, l’Acheteur devra veiller à l’état du colis ainsi qu’à l’exactitude de sa commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Attention, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. C’est donc à l’Acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Dans le cadre de La Poste, si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délais indiqués.
Erreur de livraison

L’Acheteur devra formuler auprès de + La clinique du pull + le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison via le formulaire de contact ou tout par courriel à l’adresse suivante : info@lacliniquedupull.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le + La clinique du pull + de toute responsabilités vis à vis de l’Acheteur.

 

Article 16 : délai de rétractation

 

Pour les produits physiques commercialises dans la boutique:

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société celui-ci selon l’usage doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante info@lacliniquedupull.fr.ou dépôt d’une plainte à l’adresse de +la cdp + 5 rue Fondary 75015 Paris. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, il est à savoir que tous les Produits sont minutieusement inspectés à la main avant d’être expédié par + la clinique du pull + qui en garantit leur état d’origine.
Les retours des produits sont donc à effectuer dans ce même état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Il est à noter que toute marchandise retournée portant des marques d’essayes, d’utilisation ou usure (non mentionné initialement dans l’annonce) sera systématiquement refusée.
Le remboursement intervient sous réserve que + la clinique du pull + ait pu récupérer les Produits initialement livrés. 

Après réception et inspection du Produit par + la clinique du pull +, et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, + la clinique du pull +, procédera au remboursement total, hors Frais de Port, du montant de l’article.
Ce montant sera crédité sur la carte bancaire utilisée par l’Acheteur au moment du paiement de la Commande. L’Acheteur s’engage à s’assurer que la carte bancaire utilisée lors de la Commande sur le Site soit encore valide au moment de la demande de remboursement.
Tout retour effectué dans le non-respect des modalités décrites dans le paragraphe si dessus ne pourra donner lieu à un remboursement.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. (pas d’envoi en contre-remboursement),
Note importante
Lors du retour des marchandises, veuillez à contracter une assurance adéquate pour couvrir la valeur des marchandises que vous retournez et établir une livraison demande de signature du transporteur à la livraison. Cela vous permettra de suivre les marchandises retournées et de réclamer une indemnisation en cas de perte par le transporteur choisi.
En cas de perte du colis ou de détérioration, aucune indemnisation sera versée au client par + la clinique du pull +


EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION (Cas spécifique des commandes spéciales) :

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours.

L’article L221-28 (ordonnance n°2016-301 du 14 Mars 2016) du Code de la consommation du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

Article 17 : Conditions particulières applicables aux services et commandes sur mesure


Art. L. 121-21-8.-Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Loi 2014-344 du 17 Mars 2014.
Les commandes sont expédiées après réception du règlement intégral dans un délai de 2 semaines à 1 mois. 
Les commandes de rénovation ou de transformation sur mesure ainsi que les créations établies à selon les souhaits du Client ne seront ni reprises ni échangées.

 

Modalités pour les créations sur mesure, retouchées ou personnalisées :
Toute demande de réalisation personnalisée sur mesure fait l’objet d’un échange afin de définir les attentes du Client. Sur la base de ces attentes (modèle, taille, couleurs, détails…) un devis sera établi. 
Après validation du devis par le Client, le règlement devra intervenir en intégralité avant le début du travail.
Lorsque le travail sera terminé, le Client reçoit des photos de l’article pour signifier que l’article est prêt et va être réacheminé 
Une commande en sur mesure ne peut faire l’objet d’une annulation : Article 1589 du Code Civil : La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
Si toutefois le client souhaite annuler la vente, l’acompte versé ne sera pas restitué : Article 1590 du Code Civil. 
Les commandes sur mesure ne seront ni reprises ni échangées. Art. L. 121-21-8.-Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Loi 2014-344 du 17 Mars 2014) 
A NOTER : si la commande reçue ne convient pas en termes de rendu, des retouches sont possibles. 
Modification d’une commande sur mesure : 
Toute demande de modification intervenant après l’acceptation du devis pourra faire l’objet d’une révision du tarif. L’ajout de finitions, accessoires, modifications de la forme sur un modèle existant fera aussi l’objet d’un ajustement de tarif. Toute demande de retouches après la livraison qui modifient le modèle initial est à la charge du client sur la base de 25 euros ttc/heure, les frais de ports afférents au retour du produit seront à la charge du Client

 

Article 18 : Conditions particulières applicables aux commandes de produits numériques


La commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée à la suite de l’acceptation du paiement. 
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous confirmerons votre commande par courriel et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés. 
À la suite de la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse électronique indiqué à la commande. 
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse électronique associée à votre compte client, vous pouvez contacter + La clinique du pull + info@lacliniquedupull.fr
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

 

Article 19 : Le règlement des litiges

 

Toute réclamation ou contestation adressée à + La clinique du pull + sera reçue avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à + La clinique du pull + pour obtenir une solution amiable à l’adresse mai suivante :
bonjour@lacliniquedupull.fr
Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.

+ la clinique du pull + informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Article 20 : Responsabilité


Le présent contrat est soumis au droit français. + La clinique du pull + ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
+ la clinique du pull + est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

La responsabilité de + La clinique du pull + sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. L’Acheteur doit honorer ses engagements financiers envers le Vendeur et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur.


Article 21 : respect des droits de propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.lacliniquedupull.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société + la cdp+. 
Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle
La marque + la clinique du pull +, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société +La cdp+, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos de  fournisseurs dont les produits  pourraient être présentés sur le site www.lacliniquedupull.fr 
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est de ce fait strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, dénaturer ou transmettre le Site + la clinique du pull + ou tout élément du Site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de la Société + la cdp + ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société +la cdp+ ou du tiers détenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le Site. 
Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société +La cdp +.

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de + la clinique du pull + et/ou sont utilisées par + la clinique du pull + avec l’accord des titulaires des droits relatifs à ces éléments.
Il est également convenu que le Client autorise expressément la + clinique du pull + à reproduire les photographies qu’il aura prises (ou celle prise par directement par + la clinique du pull +) des créations réalisées en exécution de la Commande sur l’ensemble de ses supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le media et notamment sur internet et sur tout support promotionnel et ce, à titre gratuit. A ce titre et à considérer que de telles photographies et/ou ces créations soient considérées comme protégeables au titre du droit d’auteur, le Client concède donc à + la clinique du pull +, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier ou pour la durée légale de leur protection, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de ces photographies par tous moyens, et sous quelque forme ou support que ce soit.
Ce droit implique notamment le droit pour + la clinique du pull + de publier, de diffuser, d'éditer tout site internet, document ou tout objet intégrant une reproduction de tout ou partie de ces photographies.

 

Article 22 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, + La clinique du pull + en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

contact

La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse bonjour@lacliniquedupull.fr.    Enfin par tel au 0620616153